CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet. 
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
A Fleur de Vie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Inscrit au Répertoire des Entreprises
N° DE SIRET : PAGE MENTION LEGALE
Facturation : T.V.A. NON APPLICABLE ( Article 293 B du code général des impôts.)
ARTICLE 2 : COMMANDE

Tout bon de commande du consommateur  payé par « virement» ou « paypal » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le fait de valider la commande constitue une signature électronique. Cette dernière a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le droit de rétractation L.121-19 ne saurait s’appliquer sur une commande exécutée à la demande spécifique du client et renonce de ce fait à ce droit en validant sa commande.
ARTICLE 3 : PRIX
A Fleur De Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. 
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est comprise dans le tarif affiché. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Paiement par « virement » ou « paypal »
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, A Fleur De Vie annulera automatiquement la commande en cours. 
 Établissez votre chèque au montant indiqué sur le site, puis notez le n° ou description de commande au dos de celui-ci. Envoyez-le sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse ci-dessous. Libellez vos chèques à l’ordre de Cédric Chazot. L’Amarinier, 07190 St Julien du Gua
La réception des chèques doit se faire dans un délai de 12 jours maximum à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Sécurité
A Fleur De Vie n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Pour la sécurisation du paiement, A fleur De Vie a choisi le module de paiement en ligne Paypal, et par virement bancaire qui assure le paiement sécurisé.  Une fois le paiement validé, vos données seront détruites automatiquement. C’est pourquoi à chaque commande il vous faudra à nouveau rentrer vos coordonnées bancaires. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations bancaires, vous pourrez payer par chèque.
ARTICLE 5 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé
qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acheteur.
ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Je traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, je ne vous demande que les informations indispensables, et j’interdis tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de ma relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Finalité des données collectées :Confirmation de commande par courrier électronique et adressage (e-mailing) d’informations commerciales. Lors du passage de votre commande, j’enregistre, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, adresse postale et e-mail). Dès lors que vous serez devenu client, je serais susceptible de vous adresser une information commerciale par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elle me semblera de nature à vous intéresser.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en me le demandant par e-mail à l’adresse : jenyced.gites@gmail.com 
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les frais de port sont compris dans le tarif. Colissimo simple ou recommandé suivant la fragilité de la pièce. Le délai de livraison est, d’une manière générale, de 2 jours ouvrables en France Métropolitaine après dépôt du colis au bureau de Poste.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE ET REGLES APPLICABLES AUX EXPORTATIONS
Les taxes, impôts, droits d’importation et droits de douane susceptibles d’être dus en cas de réception d’une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive de l’acheteur et de son entière responsabilité.
ARTICLE 9 : RECEPTION
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Sinon, vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier ou de la déclaration de spoliation émise par la Poste à A Fleur De Vie 


Les droits de propriété intellectuelle des oeuvres présentées sur le site appartiennent à A Fleur De Vie
ATTRIBUTION DE COMPETENCE – LOI APPLICABLE
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite, d’un commun accord, aux tribunaux de mon siège social, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instance ou de parties ou d’appel en garantie. La loi française régira les relations entre les parties.
Je vous remercie A Fleur De Vie